Arrêt du Tribunal fédéral du 18.07.2000 RIVELLA / APIELLA

Rivella International SA s’est défendue avec succès contre un commerçant qui avait mis sur le marché la boisson APIELLA. En tant que détenteur de la marque RIVELLA, elle a intenté une procédure civile contre le commerçant. Le Tribunal fédéral a tranché en sa faveur et a interdit au commerçant l’utilisation du signe APIELLA en relation avec des boissons.

Arrêt du Tribunal fédéral du 21.01.2005
« www.maggi.com »

« Monsieur Maggi prend un bouillon face à Nestlé » (Tribune de Genève du 25 février 2005)

La Société des produits Nestlé SA étant titulaire de la marque de haute renommée MAGGI, la famille Maggi a dû abandonner le site internet www.maggi.com et a été obligée de transmettre le nom de domaine www.maggi.com à la Société des produits Nestlé SA.